🔴 Procédure ancienne (200 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.
TS GRA
Restauration(56.10C)
Société par actions simplifiée (SAS)
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Restauration(56.10C)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Surface du local
- ≈ 100 m²DPE tertiaire
- Effectif
- 3-5 salariés
- SIREN
- 901813410
- Création de l'entreprise
- 23 juillet 2021
Correspondance automatique via DPE Tertiaire ADEME — à vérifier avant toute décision.
Procédure collective
- Type
- Redressement judiciaire
- Date du jugement
- 18 décembre 2025
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence BODACC
- A202600013110
Signaux financiers— exercice 2024
⚠️ Négatifs — alerte légale
📉 2 exercices déficitaires consécutifs
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Ce fonds vaut-il le prix demandé ?
Utilisez l'onglet Valorisation ci-dessus pour estimer la valeur de ce fonds et sauvegarder votre analyse directement dans votre dossier.
Annonces BODACC — TS GRA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Modifications diverses
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Créations
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet — 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202600013110L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 901813410Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.