Mentions légales

Éditeur du site

ScanFonds est un projet en phase bêta, édité à titre personnel.

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Les mentions légales complètes seront publiées lors du lancement commercial.

Hébergement

Les données sont hébergées en Union Européenne.

• Frontend — Vercel (vercel.com)
• Backend — Render (render.com)
• Base de données — Supabase (supabase.com)

Propriété intellectuelle

Le code, le nom “ScanFonds” et le contenu du site sont la propriété de l’éditeur. Les données affichées proviennent de sources publiques (BODACC, INSEE, SIRENE) et restent la propriété de leurs producteurs respectifs.

Données personnelles

• Données collectées — adresse email, uniquement si vous créez un compte pour recevoir des alertes.
• Finalité— envoi d’alertes email sur les nouvelles opportunités de reprise correspondant à vos critères.
• Conservation— jusqu’à suppression de votre compte.
• Cookies— aucun cookie de tracking. L’analytics est assuré par Umami (solution cookieless, exemptée de consentement CNIL).
• Vos droits — accès, rectification, suppression de vos données : formulaire de contact

Sources de données

Les informations affichées sur ScanFonds proviennent des sources publiques suivantes :

• BODACC — Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (data.gouv.fr)
• SIRENE — Répertoire national des entreprises (INSEE)
• Base Adresse Nationale — adresses géolocalisées (data.gouv.fr)

Ces données sont fournies à titre informatif. ScanFonds ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude.

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ScanFonds ont un caractère purement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou d’investissement. L’utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.