🔴 Procédure ancienne (135 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.
LE BASSOIS
Restauration(56.10A)
Société par actions simplifiée (SAS)
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Restauration(56.10A)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Surface du local
- ≈ 100 m²DPE tertiaire
- SIREN
- 877562934
- Création de l'entreprise
- 25 septembre 2019
Correspondance automatique via DPE Tertiaire ADEME — à vérifier avant toute décision.
Procédure collective
- Type
- Liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 25 février 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Référence BODACC
- A202600402801
Signaux financiers
ℹ️ Comptes non déposés ou non disponibles publiquement.
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Annonces BODACC — LE BASSOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy — 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202600402801L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 877562934Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.