🔴 Procédure ancienne (175 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.
J S D J
Restauration(56.10A)
Société par actions simplifiée (SAS)
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Restauration(56.10A)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Surface du local
- ≈ 539 m²DPE tertiaire
- Effectif
- 3-5 salariés
- SIREN
- 799918594
- Création de l'entreprise
- 30 janvier 2014
Correspondance automatique via DPE Tertiaire ADEME — à vérifier avant toute décision.
Procédure collective
- Type
- Liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 16 janvier 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence BODACC
- A202600225319
Signaux financiers
ℹ️ Comptes non déposés ou non disponibles publiquement.
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Annonces BODACC — J S D J
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Modifications diverses
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq — 9 Rue Ducy 27000 Evreux
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202600225319L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 799918594Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.