🔴 Procédure ancienne (111 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.
CANOVA, Philippe, Daniel
Restauration(56.10C)
Entrepreneur individuel
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Restauration(56.10C)
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Surface du local
- ≈ 100 m²DPE tertiaire
- Loyer de marché estimé
- 80 — 110 €/m²/an
- SIREN
- 487764326
- Création de l'entreprise
- 21 décembre 2005
Correspondance automatique via DPE Tertiaire ADEME — à vérifier avant toute décision.
12 transactions DVF · rayon 1000m
Procédure collective
- Type
- Redressement judiciaire
- Date du jugement
- 10 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence BODACC
- A202601325083
Signaux financiers
ℹ️ Comptes non déposés ou non disponibles publiquement.
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Annonces BODACC — CANOVA, Philippe, Daniel
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Créations
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Créations
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY — 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202601325083L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 487764326Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.