🔴 Procédure ancienne (163 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.
BND
Restauration(56.10A)
Société par actions simplifiée (SAS)
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Restauration(56.10A)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Effectif
- 6-9 salariés
- SIREN
- 843761503
- Création de l'entreprise
- 13 septembre 2018
Procédure collective
- Type
- Liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 28 janvier 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence BODACC
- A202600252111
Signaux financiers— exercice 2021
⚠️ Négatifs — alerte légale
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Annonces BODACC — BND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs — 30107
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202600252111L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 843761503Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.