🔴 Procédure ancienne (156 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.
ART'N'BIO
Restauration(56.10A)
Société par actions simplifiée (SAS)
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Restauration(56.10A)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Effectif
- 3-5 salariés
- SIREN
- 851015438
- Création de l'entreprise
- 02 mai 2019
Procédure collective
- Type
- Liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 04 février 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence BODACC
- A202600231669
Signaux financiers
ℹ️ Comptes non déposés ou non disponibles publiquement.
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Annonces BODACC — ART'N'BIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement prononçant
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement prononçant
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de plan de redressement
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
Coordonnées non disponibles dans cette annonce — consulter l'annonce BODACC ci-dessous.
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202600231669L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 851015438Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.