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🔴 Procédure ancienne (140 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible

Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.

DUBUC, Sandrine, Liliane, Gaëtane, DECAMPEAUX

Mode & Textile(47.71Z)

Entrepreneur individuel

Liquidation judiciaire

Entreprise

Activité principale déclarée
Mode & Textile(47.71Z)
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Adresse
4 RUE DE LA REPUBLIQUE
76440 FORGES-LES-EAUX
Voir sur Google Maps →
Surface du local
124DPE tertiaire

Correspondance automatique via DPE Tertiaire ADEME — à vérifier avant toute décision.

SIREN
529993933
Création de l'entreprise
01 janvier 2011

Procédure collective

Type
Liquidation judiciaire
Date du jugement
20 février 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Référence BODACC
A202600414171

Signaux financiers

ℹ️ Comptes non déposés ou non disponibles publiquement.

Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.

Annonces BODACC — DUBUC, Sandrine, Liliane, Gaëtane, DECAMPEAUX

Jugement de clôture pour extinction du passif

Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

28/02/2026Voir →

Dépôt de l'état des créances

Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

22/11/2024Voir →

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

04/12/2015Voir →

Ventes et cessions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

23/03/2011Voir →

Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse

  1. 1

    Contacter le mandataire judiciaire

    Maître Béatrice PASCUAL — 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen

    Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.

  2. 2

    Consulter l'annonce BODACC officielle

    Réf. A202600414171

    L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.

  3. 3

    Vérifier le bail commercial

    Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.

  4. 4

    Obtenir les bilans comptables complets

    Infogreffe — SIREN 529993933

    Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.

  5. 5

    Faire appel à un professionnel

    Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.

À propos des données

Données fiablesBODACC (officiel), SIRENE, INSEE
⚠️
EstimationsScore emplacement (données 2022-2023)
Non disponibleCA réel, valeur du bail, dettes fiscales/sociales

ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.