🔴 Procédure ancienne (151 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
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CBH
Mode & Textile(47.71Z)
Société par actions simplifiée (SAS)
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Mode & Textile(47.71Z)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Surface du local
- ≈ 45 m²DPE tertiaire
- Effectif
- 3-5 salariés
- SIREN
- 798865150
- Création de l'entreprise
- 03 décembre 2013
Correspondance automatique via DPE Tertiaire ADEME — à vérifier avant toute décision.
Procédure collective
- Type
- Liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 09 février 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Référence BODACC
- A202600312708
Signaux financiers— exercice 2021
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Ce fonds vaut-il le prix demandé ?
Utilisez l'onglet Valorisation ci-dessus pour estimer la valeur de ce fonds et sauvegarder votre analyse directement dans votre dossier.
Annonces BODACC — CBH
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Jugement modifiant le plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Dépôt de l'état des créances
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Modifications diverses
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE — 4, place du Château Vieux - BP 10302
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202600312708L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 798865150Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.