🔴 Procédure ancienne (185 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.
BUSSY, Sonia, Gabrielle, Gilberte, CAVENNES
Mode & Textile(47.71Z)
Entrepreneur individuel
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Mode & Textile(47.71Z)
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Surface du local
- ≈ 48 m²DPE tertiaire
- SIREN
- 820826386
- Création de l'entreprise
- 10 juin 2016
Correspondance automatique via DPE Tertiaire ADEME — à vérifier avant toute décision.
Procédure collective
- Type
- Liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 06 janvier 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence BODACC
- A202600061472
Signaux financiers
ℹ️ Comptes non déposés ou non disponibles publiquement.
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Annonces BODACC — BUSSY, Sonia, Gabrielle, Gilberte, CAVENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Modifications diverses
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Créations
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Radiations
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Modifications diverses
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Créations
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
Me Béatrice PASCUAL — 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202600061472L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 820826386Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.