🔴 Procédure ancienne (112 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.
BOUFFARTIGUE, Patrice Jean Simon, BOUFFARTIGUE (EI)
Bars & Cafés(56.30Z)
Entrepreneur individuel
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Bars & Cafés(56.30Z)
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Surface du local
- ≈ 100 m²DPE tertiaire
- Loyer de marché estimé
- 80 — 120 €/m²/an
- Effectif
- 1-2 salariés
- SIREN
- 402301790
- Création de l'entreprise
- 19 septembre 1995
Correspondance automatique via DPE Tertiaire ADEME — à vérifier avant toute décision.
9 transactions DVF · rayon 500m
Procédure collective
- Type
- Liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 20 mars 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence BODACC
- A202600676160
Signaux financiers
ℹ️ Comptes non déposés ou non disponibles publiquement.
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Annonces BODACC — BOUFFARTIGUE, Patrice Jean Simon, BOUFFARTIGUE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey — 265 Rue de la Découverte 31670 Labege
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202600676160L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 402301790Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.