🔴 Procédure ancienne (109 jours) — vérifier si le fonds est encore disponible
Cette procédure a plus de 90 jours. Le fonds a peut-être déjà été vendu ou clôturé. Consulter Actify pour vérifier l'état actuel.
PREMIUM
Secteur inconnu
Entreprise
- Activité principale déclarée
- Secteur inconnu
- SIREN
- 817453723
Procédure collective
- Type
- Liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 23 mars 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence BODACC
- A202600676162
Signaux financiers
ℹ️ Comptes non déposés ou non disponibles publiquement.
Source : INPI — comptes déposés au registre. Les TPE/PME ne sont pas toutes tenues de déposer leurs comptes. Ces données ne remplacent pas un audit comptable complet.
Annonces BODACC — PREMIUM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Modifications diverses
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Dépôts des comptes
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôts des comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Prochaines étapes si cette affaire vous intéresse
- 1
Contacter le mandataire judiciaire
Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen — 54 rue Pargaminières Cs 18501
Présentez-vous comme candidat repreneur, demandez à visiter et à obtenir les éléments comptables complets.
- 2
Consulter l'annonce BODACC officielle
Réf. A202600676162L'annonce officielle peut contenir des coordonnées complémentaires et l'intégralité de la décision.
- 3
Vérifier le bail commercial
Durée restante, montant du loyer, clause de cession. À demander au mandataire ou au propriétaire des murs.
- 4
Obtenir les bilans comptables complets
Infogreffe — SIREN 817453723Les comptes complets (si déposés) donnent le CA réel, le détail des dettes et l'état du fonds de roulement.
- 5
Faire appel à un professionnel
Un avocat spécialisé en procédures collectives ou un expert-comptable peut sécuriser votre offre de reprise et vérifier les passifs cachés.
À propos des données
ScanFonds agrège des données publiques pour un premier filtre. Ces informations ne remplacent pas une due diligence complète.